Article D216-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission consultative pour les mères détenues
Résumé La commission qui aide les mères en prison avec leurs enfants comprend un psychiatre, un pédiatre, un psychologue, un responsable de prison et un agent de probation, tous nommés pour deux ans.
La commission consultative prévue par les dispositions de l'article D. 216-23 comprend :
1° Le directeur interrégional des services pénitentiaires ou son représentant, président ;
2° Un médecin psychiatre ;
3° Un médecin pédiatre appartenant à un service de protection maternelle et infantile ;
4° Un psychologue ;
5° Un chef d'établissement pénitentiaire spécialement affecté à la détention des femmes ;
6° Un personnel d'insertion et de probation.
Les membres de la commission sont nommés par le directeur interrégional des services pénitentiaires pour une période de deux ans renouvelable.
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