Section précédente
Paragraphe 2
Dispositions applicables aux maisons d'arrêt
R213-11
Section parente
Sous-section 1
Temps passés en cellule et en dehors de la cellule
Section suivante
Sous-Paragraphe 1
Dispositions communes
R213-12
Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes
Sous-Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maisons centrales
Sous-Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux centres de détention
Sous-Paragraphe 4 : Dispositions applicables aux structures d'accompagnement vers la sortie
