Code pénitentiaire

Section 1 : Dispositions générales

Article D134-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des établissements pénitentiaires par les autorités administratives

Résumé Les prisons sont inspectées par plusieurs autorités pour s'assurer qu'elles respectent les règles.

Sans préjudice du contrôle des autorités judiciaires, prévu par les dispositions des articles D. 131-2 à D. 131-5, et celui du conseil d'évaluation prévu par les dispositions des articles D. 136-2 à D. 136-6, les établissements pénitentiaires font l'objet du contrôle général de l'inspection générale de la justice et des inspections périodiques des magistrats ou des fonctionnaires de la direction de l'administration pénitentiaire et des directeurs régionaux ou de leurs adjoints ; en outre, ils sont soumis aux inspections du préfet ou du sous-préfet, ainsi que, dans le domaine de leur compétence, de toutes autres autorités administratives investies d'un pouvoir de contrôle à l'égard des différents services de l'administration
Les modalités selon lesquelles les directeurs régionaux et leurs adjoints effectuent leurs inspections et en dressent rapport sont définies par une instruction de service.

Article D134-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de l'organisation et du fonctionnement des établissements pénitentiaires par d'autres administrations

Résumé Des administrations peuvent contrôler certaines parties des prisons, mais seulement si cela les concerne et en respectant les lois.

Les administrations ou corps intéressés par certaines parties du service des établissements pénitentiaires sont habilités à en vérifier l'organisation et le fonctionnement, dans la limite des attributions que leur confèrent les lois et règlements.

Article D134-3

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Accès à la détention des magistrats et des fonctionnaires

Résumé Les magistrats et les fonctionnaires peuvent entrer dans les zones de détention et parler aux détenus à tout moment, sans la présence du personnel, si cela ne pose pas de problèmes.

Les magistrats et les fonctionnaires ou autres personnes ayant autorité ou mission dans l'établissement pénitentiaire ont accès à la détention après justification de leur qualité ou présentation de leur ordre de mission et après s'être soumis aux mesures de contrôle réglementaires.
S'ils ont à s'entretenir avec les personnes détenues, ils peuvent le faire en dehors des jours et délais normaux de visite et en l'absence de tout membre du personnel ; l'entretien a lieu éventuellement dans les cellules lorsque cette façon de procéder ne présente pas d'inconvénient.