Code pénitentiaire

Section 4 : Contrôle par l'inspection du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des conditions de travail en prison

Résumé. Les inspecteurs du travail peuvent visiter les prisons pour vérifier que les détenus travaillent dans de bonnes conditions.

En vigueur depuis le 6 janvier 2025

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Accès des inspecteurs du travail aux établissements pénitentiaires

Résumé. Les inspecteurs du travail peuvent entrer dans les prisons pour vérifier les conditions de travail des détenus.

Les agents de contrôle de l'inspection du travail ont un droit d'entrée dans les établissements pénitentiaires afin d'y assurer la surveillance et les enquêtes dont ils sont chargés, conformément aux dispositions des articles L. 412-20-4 et suivants (Rôle des agents de contrôle dans les prisons).

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2025

Section 4 : Contrôle par l'inspection du travail
Article D134-6