En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle permanent de l'inspection générale de la justice dans les prisons
Résumé. L'inspection générale de la justice surveille et évalue en permanence les prisons, selon un décret de 2016.
L'inspection générale de la justice exerce une mission permanente d'inspection, de contrôle, d'étude, de conseil et d'évaluation sur l'ensemble de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions du décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 (Création d'une inspection générale de la justice).
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