Code pénitentiaire

Section 2 : Contrôle par l'inspection générale de la Justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des prisons par l'inspection générale de la justice

Résumé. L'inspection générale de la justice vérifie régulièrement les prisons pour s'assurer qu'elles fonctionnent bien.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rôle permanent de l'inspection générale de la justice dans les prisons

Résumé. L'inspection générale de la justice surveille et évalue en permanence les prisons, selon un décret de 2016.

L'inspection générale de la justice exerce une mission permanente d'inspection, de contrôle, d'étude, de conseil et d'évaluation sur l'ensemble de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions du décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 (Création d'une inspection générale de la justice).

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Contrôle par l'inspection générale de la Justice
Article D134-4