Code pénitentiaire

Section 3 : Contrôle de la santé des personnes détenues et de l'hygiène

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la santé et de l'hygiène en prison

Résumé. Des inspecteurs vérifient que les prisons respectent les règles d'hygiène et de santé.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la santé en prison

Résumé. Des inspecteurs vérifient que les prisons respectent les règles d'hygiène et de santé.

L'inspection générale des affaires sociales et les services des agences régionales de santé veillent à l'observation des mesures nécessaires au maintien de la santé des personnes détenues et de l'hygiène dans les établissements pénitentiaires.
Ces services contrôlent à l'intérieur des établissements pénitentiaires l'exécution des lois et règlements se rapportant à la santé publique et effectuent toutes vérifications utiles à leurs missions.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 3 : Contrôle de la santé des personnes détenues et de l'hygiène
Article D134-5