Code pénitentiaire

Sous-section 2 : Services médico-psychologiques régionaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Services médico-psychologiques pour détenus

Résumé. Les services médico-psychologiques régionaux aident les détenus à recevoir des soins adaptés dans des appartements spécialisés.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Services médico-psychologiques régionaux en milieu pénitentiaire

Résumé. Les services médico-psychologiques régionaux sont intégrés dans les secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire, rattachés à des établissements de santé.

Dans chaque région pénitentiaire et dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 3221-5 du code de la santé publique (Soins psychiatriques en prison), les services médico-psychologiques régionaux sont aménagés au sein des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire rattachés à des établissements de santé.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Accompagnement médico-social pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent être hébergés dans des appartements spécialisés pour recevoir des soins et un accompagnement adapté, sur recommandation d'un service médical en prison.

Conformément aux dispositions de l'article D. 312-154-1 du code de l'action sociale et des familles (Appartements pour personnes sans abri avec troubles mentaux), les personnes confiées au service public pénitentiaire peuvent être prises en charge en appartement de coordination thérapeutique et bénéficier d'un accompagnement médico-social adapté sur orientation d'un service médico-psychologique régional aménagé dans un établissement pénitentiaire.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 2 : Services médico-psychologiques régionaux
Article R115-12
Article D115-13