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Sous-section 2

Services médico-psychologiques régionaux

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Article D115-14

Habilitation des praticiens hospitaliers dans les unités sanitaires et les secteurs de psychiatrie

Code pénitentiaire

Article D115-13

Article D115-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la prise en charge en appartement de coordination thérapeutique pour les personnes détenues

Résumé Les détenus peuvent être envoyés dans un appartement spécial pour recevoir de l'aide médicale et sociale.

Conformément aux dispositions de l'article D. 312-154-1 du code de l'action sociale et des familles, les personnes confiées au service public pénitentiaire peuvent être prises en charge en appartement de coordination thérapeutique et bénéficier d'un accompagnement médico-social adapté sur orientation d'un service médico-psychologique régional aménagé dans un établissement pénitentiaire.

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Conformément aux dispositions de l'article D. 312-154-1 du code de l'action sociale et des familles, les personnes confiées au service public pénitentiaire peuvent être prises en charge en appartement de coordination thérapeutique et bénéficier d'un accompagnement médico-social adapté sur orientation d'un service médico-psychologique régional aménagé dans un établissement pénitentiaire.