Retour à la section

Sous-section 2

Services médico-psychologiques régionaux

Article suivant

Article D115-13

Dispositions relatives à la prise en charge en appartement de coordination thérapeutique pour les personnes détenues

Code pénitentiaire

Article R115-12

Article R115-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services médico-psychologiques régionaux dans les établissements pénitentiaires

Résumé Les services de santé mentale des prisons sont placés dans des secteurs spéciaux, suivant des règles précises.

Dans chaque région pénitentiaire et dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 3221-5 du code de la santé publique, les services médico-psychologiques régionaux sont aménagés au sein des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire rattachés à des établissements de santé.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Dans chaque région pénitentiaire et dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 3221-5 du code de la santé publique, les services médico-psychologiques régionaux sont aménagés au sein des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire rattachés à des établissements de santé.