Section parente

Paragraphe 5

Equipes de sécurité pénitentiaire intervenant au sein des établissements

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Paragraphe 6

Accessibilité des établissements aux personnes en situation de handicap

D112-33 — D112-34

Code pénitentiaire

Sous-Paragraphe 2 : Equipes de sécurité des unités hospitalières

Article D112-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des équipes de sécurité des unités hospitalières dans le cadre pénal

Résumé Les équipes de sécurité des hôpitaux dans les prisons sont sous l'autorité du chef de prison.

Les équipes de sécurité des unités hospitalières constituent des équipes de sécurité pénitentiaire au sens de l'article L. 223-17.
Elles sont placées sous l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

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Article D112-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des équipes de sécurité des unités hospitalières

Résumé Des équipes assurent la sécurité des détenus hospitalisés et gèrent leurs transferts.

Les équipes de sécurité des unités hospitalières sont chargées d'exécuter des missions de sécurisation des unités hospitalières sécurisées interrégionales et des unités hospitalières spécialement aménagées, en particulier :
1° Les extractions médicales des personnes détenues affectées dans les unités hospitalières ;
2° Les extractions judiciaires les concernant ;
3° Les transferts administratifs des personnes détenues rejoignant ou quittant ces unités ;
4° La sécurisation des unités hospitalières spécialement aménagées et des unités hospitalières sécurisées interrégionales ;
5° La surveillance des personnes détenues affectées en unités hospitalières sécurisées interrégionales.

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