Section parente

Paragraphe 2

Missions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer

Section suivante

Paragraphe 1

Typologie

R112-15 — D112-21-1

Code pénitentiaire

Sous-Paragraphe 2 : Pôles de rattachement des extractions judiciaires

Article D112-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des pôles de rattachement des extractions judiciaires

Résumé Les pôles de rattachement des extractions judiciaires sont des équipes de sécurité dirigées par le directeur des services pénitentiaires.

Les pôles de rattachement des extractions judiciaires constituent des équipes de sécurité pénitentiaire au sens de l'article L. 223-17.
Ils sont placés sous l'autorité du directeur interrégional des services pénitentiaires.

1 version

1 cité

Article D112-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des pôles de rattachement des extractions judiciaires

Résumé Les agents des pôles de rattachement des extractions judiciaires sortent les détenus pour des besoins judiciaires.

Les agents affectés aux pôles de rattachement des extractions judiciaires sont chargés d'exécuter des missions de prise en charge extérieures des personnes détenues, en particulier :
1° Les extractions judiciaires des personnes détenues ;
2° Les autorisations de sortie sous escorte des personnes détenues ;
3° Les transferts administratifs des personnes détenues ;
4° Les translations judiciaires des personnes détenues.

1 version