Code pénitentiaire

Article L322-9

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Article L322-9

Une prise en charge sanitaire adaptée à leurs besoins est assurée aux femmes détenues, qu'elles soient accueillies dans un quartier pour femmes détenues ou dans un établissement pénitentiaire dédié.

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Soins de santé pour les femmes détenues

Résumé. Les femmes en prison ont droit à des soins adaptés à leurs besoins, peu importe où elles sont détenues.

Une prise en charge sanitaire adaptée à leurs besoins est assurée aux femmes détenues, qu'elles soient accueillies dans un quartier pour femmes détenues ou dans un établissement pénitentiaire dédié.

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