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Chapitre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article L751-2

Adaptation des références territoriales et administratives pour les îles Wallis et Futuna

Code pénitentiaire

Article L751-1

Article L751-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code pénitentiaire aux îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, certaines lois du code pénitentiaire s'appliquent, mais avec des règles spéciales.

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions législatives du présent code ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna que dans la mesure et les conditions prévues par le présent titre.

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Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions législatives du présent code ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna que dans la mesure et les conditions prévues par le présent titre.