Créé le 1 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles pénales à Wallis et Futuna
Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, les règles du code pénitentiaire sont adaptées pour correspondre aux lois locales.
En l'absence d'adaptations prévues par le présent titre, les références faites, par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.