Article L751-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations des références législatives pour les îles Wallis et Futuna
Résumé Si une loi ne s'applique pas à Wallis et Futuna, on utilise une loi locale qui a le même but.
En l'absence d'adaptations prévues par le présent titre, les références faites, par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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