Code pénitentiaire

Article L623-2

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Article L623-2

La liste des travaux d'intérêt général pouvant être accomplis dans chaque département est établie par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 131-36 du code pénal (Modalités du travail d'intérêt général).

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Établissement de la liste des travaux d'intérêt général

Résumé. Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation établit la liste des travaux d'intérêt général dans chaque département.

La liste des travaux d'intérêt général pouvant être accomplis dans chaque département est établie par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 131-36 du code pénal (Modalités du travail d'intérêt général).

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