Article L623-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement de la liste des travaux d'intérêt général
Résumé C'est le directeur du service pénitentiaire qui décide des travaux d'intérêt général dans chaque département.
La liste des travaux d'intérêt général pouvant être accomplis dans chaque département est établie par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 131-36 du code pénal.
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