Article L412-54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application de la section relative à la médecine du travail en détention
Résumé Le décret du Conseil d'État dit comment la médecine du travail fonctionne en prison.
Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
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