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Contrat d'emploi pénitentiaire

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Suspension du contrat d'emploi pénitentiaire

Code pénitentiaire

Article L412-13

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la période d'essai dans le contrat d'emploi pénitentiaire

Résumé La période d'essai pour un contrat en prison dure deux semaines ou un mois, avec une prolongation possible pour les postes techniques.

Le contrat d'emploi pénitentiaire prévoit une période d'essai dont la durée ne peut excéder :
1° Deux semaines, lorsque la durée du contrat est au plus égale à six mois ;
2° Un mois, lorsque la durée du contrat est supérieure à six mois ou indéterminée.
Toutefois, dans le cas prévu par les dispositions du 2°, la période d'essai peut être prolongée pour une durée maximale de deux mois lorsque la technicité du poste le justifie.

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Version 1

Le contrat d'emploi pénitentiaire prévoit une période d'essai dont la durée ne peut excéder :

1° Deux semaines, lorsque la durée du contrat est au plus égale à six mois ;

2° Un mois, lorsque la durée du contrat est supérieure à six mois ou indéterminée.

Toutefois, dans le cas prévu par les dispositions du 2°, la période d'essai peut être prolongée pour une durée maximale de deux mois lorsque la technicité du poste le justifie.