Les personnes inscrites sur la liste électorale au titre du III de l'article L. 12-1 (Inscription des détenus sur les listes électorales)Art. L.12-1Inscription des détenus sur les listes électoralesLes personnes détenues peuvent voter dans la commune de leur domicile ou de leur dernière résidence, ou choisir parmi d'autres communes liées à leur famille. votent par correspondance sous pli fermé dans des conditions permettant de respecter le caractère secret et personnel du vote, le cas échéant après passage par l'isoloir, ainsi que la sincérité du scrutin.
Les plis de vote par correspondance sont remis au président du bureau de vote le jour du scrutin et jusqu'à la fermeture du bureau de vote. Le président ou tout membre du bureau de vote qu'il désigne à cet effet ouvre chaque pli et, après avoir émargé en lieu et place de l'électeur, met aussitôt dans l'urne l'enveloppe contenant le bulletin.
Toutefois, dans les communes dotées de machines à voter, par dérogation au troisième alinéa du I de l'article L. 16 (Gestion des listes électorales)Art. L.16Gestion des listes électoralesL'article explique comment les listes électorales sont établies et mises à jour à partir d'un répertoire unique géré par l'INSEE., les électeurs inscrits sur la liste électorale au titre de l'article L. 12 (Inscription des Français de l'étranger sur les listes électorales)Art. L.12Inscription des Français de l'étranger sur les listes électoralesLes Français vivant à l'étranger peuvent demander à être inscrits sur la liste électorale de leur commune de naissance, de leur dernier domicile, ou d'une commune liée à leurs ascendants., des II ou III de l'article L. 12-1 (Inscription des détenus sur les listes électorales)Art. L.12-1Inscription des détenus sur les listes électoralesLes personnes détenues peuvent voter dans la commune de leur domicile ou de leur dernière résidence, ou choisir parmi d'autres communes liées à leur famille. ou des articles L. 13 (Droits de vote des militaires)Art. L.13Droits de vote des militairesLes militaires peuvent voter comme les autres citoyens et s'inscrire sur une liste électorale même s'ils sont stationnés loin. à L. 15 (Inscription des mariniers sur les listes électorales)Art. L.15Inscription des mariniers sur les listes électoralesLes mariniers et leurs familles peuvent voter dans certaines communes sans avoir à y résider. sont affectés par le maire à un bureau de vote spécifique, rattaché à la circonscription qui comporte le plus d'électeurs inscrits sur la liste électorale.

Les personnes dont la période de détention a pris fin et qui sont inscrites sur une liste électorale au titre du III de l'article L. 12-1 (Inscription des détenus sur les listes électorales)Art. L.12-1Inscription des détenus sur les listes électoralesLes personnes détenues peuvent voter dans la commune de leur domicile ou de leur dernière résidence, ou choisir parmi d'autres communes liées à leur famille. peuvent voter personnellement ou par procuration si elles-mêmes ou leur mandataire se présentent au bureau de vote avant que leur enveloppe de vote par correspondance ait été placée dans l'urne.

Les dépenses résultant de l'organisation des opérations de vote par correspondance sous pli fermé prévues à la présente section sont à la charge de l'Etat.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section.