Article L363-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du vote des détenus
Résumé Les prisonniers peuvent voter aux élections grâce à un système organisé par la prison et les autorités.
Avant chaque scrutin, le chef de l'établissement pénitentiaire organise avec l'autorité administrative compétente une procédure destinée à assurer l'exercice de leur droit de vote.
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