Code pénitentiaire

Section 1 : Correspondances écrites

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Correspondances écrites des détenus

Résumé. Les détenus peuvent écrire à qui ils veulent, sauf si un juge l'interdit, et leurs lettres peuvent être contrôlées.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Correspondances écrites
Sous-section 1 : Correspondances écrites des personnes prévenues
Sous-section 2 : Correspondances écrites des personnes condamnées
Sous-section 3 : Contrôle et retenue des correspondances