Code pénitentiaire
Sous-section 3 : Contrôle et retenue des correspondances
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Contrôle et retenue des correspondances en prison
Résumé. Les lettres des prisonniers peuvent être vérifiées ou retenues si elles posent un problème, mais certaines sont protégées.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Sous-section 3 : Contrôle et retenue des correspondances
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Correspondances spécialement protégées