Code pénitentiaire

Sous-section 2 : Correspondances écrites des personnes condamnées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondances écrites des personnes condamnées

Résumé. Les détenus condamnés peuvent écrire à n'importe qui.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Droit de correspondance des détenus

Résumé. Les détenus condamnés ont le droit d'écrire à qui ils veulent.

Les personnes détenues condamnées peuvent correspondre par écrit avec toute personne de leur choix.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 2 : Correspondances écrites des personnes condamnées
Article L345-2