Code pénitentiaire

Section 2 : Communications téléphoniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communications téléphoniques en détention

Résumé. Les détenus ont le droit de téléphoner, mais cela peut être limité pour des raisons de sécurité.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Droit aux communications téléphoniques en détention

Résumé. Les détenus ont le droit de téléphoner à leur famille et peuvent obtenir l'autorisation pour d'autres appels utiles à leur réinsertion, mais cet accès peut être limité pour des raisons de sécurité.

Les personnes détenues ont le droit de téléphoner aux membres de leur famille. Elles peuvent être autorisées à téléphoner à d'autres personnes pour préparer leur réinsertion.
L'accès au téléphone peut être refusé, suspendu ou retiré, pour des motifs liés au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions.
Le contrôle des communications téléphoniques est effectué conformément aux dispositions des articles L. 223-1 (Contrôle des communications électroniques en prison) à L. 223-5 (Règles de surveillance en prison).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles d'utilisation du téléphone pour les prévenus

Résumé. Les personnes en attente de jugement ne peuvent téléphoner qu'avec l'accord d'un juge, et cet accès peut être limité pour des raisons liées à l'enquête ou à la sécurité.

Les personnes prévenues ne peuvent téléphoner que sur autorisation du magistrat chargé du dossier de la procédure.
L'accès au téléphone peut leur être refusé, suspendu ou retiré, pour des motifs liés aux nécessités de l'information, en plus des motifs généraux de sécurité prévus par les dispositions de l'article L. 345-5 (Droit aux communications téléphoniques en détention).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles des appels téléphoniques en prison

Résumé. Les règles pour les appels téléphoniques des détenus seront précisées par un décret.

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Communications téléphoniques
Article L345-5
Article L345-6
Article L345-7