Section parente

Chapitre V

CORRESPONDANCES

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Chapitre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L351-1

Code pénitentiaire

Section 2 : Communications téléphoniques

Article L345-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit des personnes détenues de téléphoner à leur famille

Résumé Les détenus peuvent téléphoner à leur famille, mais ça peut être limité pour des raisons de sécurité.

Les personnes détenues ont le droit de téléphoner aux membres de leur famille. Elles peuvent être autorisées à téléphoner à d'autres personnes pour préparer leur réinsertion.
L'accès au téléphone peut être refusé, suspendu ou retiré, pour des motifs liés au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions.
Le contrôle des communications téléphoniques est effectué conformément aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-5.

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Article L345-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès au téléphone pour les personnes prévenues

Résumé Les personnes en détention préventive doivent demander la permission d'un juge pour téléphoner.

Les personnes prévenues ne peuvent téléphoner que sur autorisation du magistrat chargé du dossier de la procédure.
L'accès au téléphone peut leur être refusé, suspendu ou retiré, pour des motifs liés aux nécessités de l'information, en plus des motifs généraux de sécurité prévus par les dispositions de l'article L. 345-5.

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Article L345-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des communications téléphoniques des détenus

Résumé Les règles pour les appels téléphoniques des détenus sont faites par un décret important

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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