Code pénitentiaire

Article L324-5

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Article L324-5

Les personnes détenues qui exercent une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou effectuent un stage de formation professionnelle sont couvertes au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Protection des détenus travailleurs contre les accidents et maladies professionnelles

Résumé. Les détenus qui travaillent ou suivent une formation sont protégés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Les personnes détenues qui exercent une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou effectuent un stage de formation professionnelle sont couvertes au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale.

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