Code pénitentiaire

Article L231-3

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Article L231-3

Lorsqu'une personne détenue est placée en quartier disciplinaire, ou en confinement, elle peut saisir le juge des référés en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative (Protection rapide des libertés fondamentales).

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Recours contre le placement disciplinaire

Résumé. Un détenu en quartier disciplinaire ou en confinement peut demander au juge des référés d'intervenir pour protéger ses droits fondamentaux.

Lorsqu'une personne détenue est placée en quartier disciplinaire, ou en confinement, elle peut saisir le juge des référés en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative (Protection rapide des libertés fondamentales).

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