Article L216-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accompagnement des mères détenues avec leurs enfants
Résumé Les mères détenues avec leurs enfants reçoivent une aide sociale et les enfants peuvent sortir régulièrement de la prison.
Une convention entre l'établissement pénitentiaire et le département définit l'accompagnement social proposé aux mères détenues avec leurs enfants et prévoit un dispositif permettant la sortie régulière des enfants à l'extérieur de l'établissement pour permettre leur socialisation.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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