Article L214-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de peine pour bonne conduite et réinsertion
Résumé Les détenus qui se comportent bien peuvent voir leur peine réduite.
Une réduction de peine peut être accordée aux personnes condamnées qui ont donné des preuves suffisantes de bonne conduite et qui ont manifesté des efforts sérieux de réinsertion au cours de leur période de détention, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 721 du code de procédure pénale.
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