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Chapitre IV

SUIVI DE LA SITUATION PÉNALE ET ADMINISTRATIVE

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Article L214-7

Réduction de peine exceptionnelle pour maintien de l'ordre et de la sécurité en détention

Code pénitentiaire

Article L214-6

Article L214-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la réduction de peine en cas de mauvaise conduite

Résumé Un détenu qui se comporte mal peut perdre sa réduction de peine.

En cas de mauvaise conduite d'une personne condamnée en détention, le chef de l'établissement pénitentiaire peut saisir le juge de l'application des peines aux fins de retrait de la réduction de peine, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 721 du code de procédure pénale.

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En cas de mauvaise conduite d'une personne condamnée en détention, le chef de l'établissement pénitentiaire peut saisir le juge de l'application des peines aux fins de retrait de la réduction de peine, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 721 du code de procédure pénale.