Code pénitentiaire

Article L114-6

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Article L114-6

La réserve opérationnelle pénitentiaire participe au dispositif de sécurité nationale mis en œuvre par le Premier ministre en cas de survenance d'une crise majeure, en application des dispositions de l'article L. 2171-1 du code de la défense (Activation de la réserve de sécurité nationale en cas de menace).

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En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 19 août 2026

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Rôle de la réserve pénitentiaire en cas de crise

Résumé. La réserve opérationnelle pénitentiaire aide en cas de crise majeure, comme prévu par le code de la défense.

La réserve opérationnelle pénitentiaire participe au dispositif de sécurité nationale mis en œuvre par le Premier ministre en cas de survenance d'une crise majeure, en application des dispositions de l'article L. 2171-1 du code de la défense (Activation de la réserve de sécurité nationale en cas de menace).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Modifié parLoi n°2026-791 du 16 août 2026art. 41 (V) : Transfert des missions de l'Agence nationale de santé publique

En résumé. Le terme 'civile' a été remplacé par 'opérationnelle' pour décrire la réserve pénitentiaire, reflétant probablement un changement dans sa nature ou ses missions.

Source : Légifrance