Article L114-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation de la réserve civile pénitentiaire au dispositif de sécurité nationale
Résumé La réserve civile pénitentiaire aide en cas de crise majeure, activée par le Premier ministre.
La réserve civile pénitentiaire participe au dispositif de sécurité nationale mis en œuvre par le Premier ministre en cas de survenance d'une crise majeure, en application des dispositions de l'article L. 2171-1 du code de la défense.
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