En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 19 août 2026
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Rôle de la réserve pénitentiaire en cas de crise
La réserve opérationnelle pénitentiaire participe au dispositif de sécurité nationale mis en œuvre par le Premier ministre en cas de survenance d'une crise majeure, en application des dispositions de l'article L. 2171-1 du code de la défense (Activation de la réserve de sécurité nationale en cas de menace).