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Sous-section 3

Contribution des personnels pénitentiaires à d'autres missions de sécurité intérieure

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Article L114-1

Rôle et composition de la réserve civile pénitentiaire

Code pénitentiaire

Article L113-13

Article L113-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des personnels pénitentiaires à la prévention de la délinquance

Résumé Les surveillants de prison aident à prévenir la délinquance en travaillant avec la police.

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure, l'administration pénitentiaire contribue aux actions de prévention et d'information définies par ce même article.

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Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure, l'administration pénitentiaire contribue aux actions de prévention et d'information définies par ce même article.