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Sous-section 3

Contribution des personnels pénitentiaires à d'autres missions de sécurité intérieure

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Article L113-13

Contribution des personnels pénitentiaires à la prévention de la délinquance

Code pénitentiaire

Article L113-12

Article L113-12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des agents pénitentiaires au fichier des auteurs d'infraction terroristes

Résumé Certains agents pénitentiaires peuvent accéder directement à un fichier sur les auteurs d'infractions terroristes.

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 706-25-9 du code de procédure pénale, les agents individuellement désignés et habilités par le chef des services mentionnés à l'article L. 113-11 ont directement accès au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes.

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Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 706-25-9 du code de procédure pénale, les agents individuellement désignés et habilités par le chef des services mentionnés à l'article L. 113-11 ont directement accès au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes.