Code pénitentiaire

Sous-section 3 : Contribution des personnels pénitentiaires à d'autres missions de sécurité intérieure

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Rôles des personnels pénitentiaires dans la sécurité

Résumé. Les personnels pénitentiaires aident à prévenir les évasions, luttent contre le terrorisme et informent le public sur la délinquance.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Utilisation du renseignement par l'administration pénitentiaire

Résumé. Certains services pénitentiaires peuvent utiliser des techniques de renseignement pour prévenir les évasions et assurer la sécurité dans les prisons.

En application des dispositions du titre V bis du livre VIII du code de la sécurité intérieure, les services de l'administration pénitentiaire désignés par décret en Conseil d'Etat après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement peuvent être autorisés à recourir à des techniques de renseignement dans les conditions fixées par l'article L. 855-1 de ce code.

Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

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Accès des agents pénitentiaires au fichier des auteurs d'infraction terroristes

Résumé. Certains agents pénitentiaires peuvent accéder directement à un fichier sur les auteurs d'infractions terroristes.

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 706-25-9 du code de procédure pénale (Accès au fichier des auteurs d'infractions terroristes), les agents individuellement désignés et habilités par le chef des services mentionnés à l'article L. 113-11 (Utilisation du renseignement par l'administration pénitentiaire) ont directement accès au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rôle de l'administration pénitentiaire dans la prévention de la délinquance

Résumé. L'administration pénitentiaire aide à prévenir la délinquance et informe le public, en collaboration avec d'autres services.

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure (Coordination pour la prévention de la récidive), l'administration pénitentiaire contribue aux actions de prévention et d'information définies par ce même article.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 3 : Contribution des personnels pénitentiaires à d'autres missions de sécurité intérieure
Article L113-11
Article L113-12
Article L113-13