Code pénitentiaire

Sous-section 2 : Missions et attributions des personnels d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des personnels d'insertion et de probation

Résumé. Les agents spécialisés aident les personnes condamnées à se réinsérer et évitent la récidive, en travaillant avec les juges et en évaluant régulièrement leur situation.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rôle des agents d'insertion et de probation

Résumé. Les agents spécialisés aident les personnes sous contrôle judiciaire à se réinsérer et à éviter de récidiver.

Les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont chargés de préparer et d'exécuter les décisions de l'autorité judiciaire relatives à l'insertion et à la probation des personnes placées sous main de justice, prévenues ou condamnées.
A cette fin, ils mettent en œuvre les politiques d'insertion et de prévention de la récidive, assurent le suivi ou le contrôle des personnes placées sous main de justice et préparent la sortie des personnes détenues. Ils procèdent à l'évaluation régulière de la situation matérielle, familiale et sociale des personnes condamnées et définissent, au vu de ces évaluations, le contenu et les modalités de leur prise en charge.

Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

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Rôle des services d'insertion et de probation dans l'information des juridictions

Résumé. Les services d'insertion et de probation doivent informer les juges de l'application des peines sur la manière dont les personnes condamnées sont suivies.

En application des dispositions de l'article 712-1 du code de procédure pénale (Rôle des juridictions dans l'exécution des peines), le service pénitentiaire d'insertion et de probation informe les juridictions d'application des peines du premier degré des modalités de prise en charge des personnes condamnées qu'il définit et met en œuvre.

Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

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Délivrance du bulletin n° 1 du casier judiciaire aux directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Résumé. Les directeurs des services pénitentiaires peuvent voir le casier judiciaire des détenus pour mieux les aider.

Conformément aux dispositions de l'article 774 du code de procédure pénale (Bulletin n°1 du casier judiciaire), les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent être destinataires du bulletin n° 1 du casier judiciaire afin d'individualiser les modalités de la prise en charge des personnes condamnées.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Évaluation et prise en charge des personnes condamnées

Résumé. Les agents spécialisés évaluent régulièrement la situation des condamnés pour adapter leur accompagnement.

Les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation procèdent à l'évaluation régulière de la situation matérielle, familiale et sociale des personnes condamnées et définissent, au vu de ces évaluations, le contenu et les modalités de leur prise en charge.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rôle des services pénitentiaires dans l'ajournement des peines

Résumé. Les services pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent être chargés d'enquêter sur la situation d'une personne pour aider les juges à décider de la peine.

Conformément aux dispositions de l'article 132-70-1 du code pénal (Report possible d'une peine pour investigations supplémentaires), le service pénitentiaire d'insertion et de probation peut être désigné par une juridiction de jugement pour procéder à des investigations de nature à permettre le prononcé d'une peine adaptée, à l'égard d'une personne physique dont le prononcé de la peine est ajourné.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Aide à la réinsertion des condamnés

Résumé. Le service pénitentiaire aide les condamnés à se réinsérer dans la société.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation met en œuvre les mesures d'aide qui ont pour objet de seconder les efforts d'une personne condamnée en vue de son reclassement social, en application des dispositions de l'article 132-46 du code pénal (Aide sociale et matérielle pour la réinsertion des condamnés).

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 2 : Missions et attributions des personnels d'insertion et de probation
Article L113-5
Article L113-6
Article L113-7
Article L113-8
Article L113-9
Article L113-10