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Missions et attributions

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Contribution des personnels pénitentiaires à d'autres missions de sécurité intérieure

L113-11 — L113-13

Code pénitentiaire

Sous-section 2 : Missions et attributions des personnels d'insertion et de probation

Article L113-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des personnels d'insertion et de probation

Résumé Les agents d'insertion et de probation aident les détenus à se réinsérer dans la société et à éviter de retourner en prison.

Les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont chargés de préparer et d'exécuter les décisions de l'autorité judiciaire relatives à l'insertion et à la probation des personnes placées sous main de justice, prévenues ou condamnées.
A cette fin, ils mettent en œuvre les politiques d'insertion et de prévention de la récidive, assurent le suivi ou le contrôle des personnes placées sous main de justice et préparent la sortie des personnes détenues. Ils procèdent à l'évaluation régulière de la situation matérielle, familiale et sociale des personnes condamnées et définissent, au vu de ces évaluations, le contenu et les modalités de leur prise en charge.

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Article L113-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des services d'insertion et de probation dans l'information des juridictions

Résumé Les services d'insertion et de probation doivent informer les juges de l'application des peines sur la manière dont les personnes condamnées sont suivies.

En application des dispositions de l'article 712-1 du code de procédure pénale, le service pénitentiaire d'insertion et de probation informe les juridictions d'application des peines du premier degré des modalités de prise en charge des personnes condamnées qu'il définit et met en œuvre.

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Article L113-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délivrance du bulletin n° 1 du casier judiciaire aux directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Résumé Les directeurs des services pénitentiaires peuvent voir le casier judiciaire des détenus pour mieux les aider.

Conformément aux dispositions de l'article 774 du code de procédure pénale, les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent être destinataires du bulletin n° 1 du casier judiciaire afin d'individualiser les modalités de la prise en charge des personnes condamnées.

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Article L113-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évaluation et prise en charge des personnes condamnées

Résumé Les agents examinent régulièrement la vie des détenus et décident comment les aider.

Les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation procèdent à l'évaluation régulière de la situation matérielle, familiale et sociale des personnes condamnées et définissent, au vu de ces évaluations, le contenu et les modalités de leur prise en charge.

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Article L113-9

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Rôle du service pénitentiaire d'insertion et de probation dans les investigations préliminaires à la peine

Résumé Un tribunal peut demander à un service de probation de faire des recherches sur une personne pour choisir la bonne peine.

Conformément aux dispositions de l'article 132-70-1 du code pénal, le service pénitentiaire d'insertion et de probation peut être désigné par une juridiction de jugement pour procéder à des investigations de nature à permettre le prononcé d'une peine adaptée, à l'égard d'une personne physique dont le prononcé de la peine est ajourné.

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Article L113-10

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Mise en œuvre des mesures d'aide par le service pénitentiaire d'insertion et de probation

Résumé Le service d'insertion aide les condamnés à se réinsérer.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation met en œuvre les mesures d'aide qui ont pour objet de seconder les efforts d'une personne condamnée en vue de son reclassement social, en application des dispositions de l'article 132-46 du code pénal.

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