Code pénitentiaire

Sous-section 1 : Missions et attributions des personnels de surveillance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des surveillants en prison

Résumé. Les surveillants en prison protègent les détenus, aident à leur réinsertion et assurent la sécurité des bâtiments.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rôle des surveillants pénitentiaires

Résumé. Les surveillants en prison protègent les détenus et aident à leur réinsertion, tout en assurant la sécurité des bâtiments du ministère de la justice.

Les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire constituent, sous l'autorité des personnels de direction, l'une des forces dont dispose l'Etat pour assurer la sécurité intérieure.
Dans le cadre de leur mission de sécurité, ils veillent au respect de l'intégrité physique des personnes privées de liberté et participent à l'individualisation de leur peine ainsi qu'à leur réinsertion, dans les conditions déterminées par les dispositions relatives à la gestion de la détention en établissement pénitentiaire et à la mise en œuvre des droits et obligations des personnes détenues, prévues par les livres II et III du présent code.
Ils assurent également la protection des bâtiments abritant les administrations centrales du ministère de la justice.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Rôle des surveillants adjoints en prison

Résumé. Les surveillants adjoints, âgés de 18 à 30 ans, sont recrutés pour aider les surveillants pénitentiaires dans leurs missions pendant trois ans, renouvelable une fois.

Pour assurer des missions d'appui et d'accompagnement des membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, l'Etat peut faire appel à des surveillants adjoints, âgés d'au moins dix-huit ans et de moins de trente ans, recrutés en qualité de contractuels de droit public pour une période de trois ans, renouvelable une fois par reconduction expresse.
Les surveillants adjoints sont placés sous la responsabilité hiérarchique du chef d'établissement. Différentes missions leur sont confiées, notamment au contact de la population pénale. Certaines d'entre elles sont exercées en binôme avec un surveillant pénitentiaire titulaire.
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article. Il définit notamment les missions des surveillants adjoints, les modalités d'exercice de celles-ci et les conditions d'évaluation des activités concernées.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 1 : Missions et attributions des personnels de surveillance
Article L113-4
Article L113-4-1