Créé le 21 mars 1999 · Transféré le 13 juillet 2001
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Application du code pénal aux territoires d'outre-mer
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, le livre Ier, à l'exclusion de l'article 132-70-1, et les livres II à V du présent code sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.
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