Code pénal

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé13 juillet 2001
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Transféré13 juillet 2001

Créé le 21 mars 1999 · Transféré le 13 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code pénal aux territoires d'outre-mer

Résumé. Le code pénal s'applique en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna, sauf l'article 132-70-1, après adaptations.

Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, le livre Ier, à l'exclusion de l'article 132-70-1, et les livres II à V du présent code sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.

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Application du Code pénal aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Le Code pénal s'applique dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les livres Ier à V du présent code sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Créé le 21 mars 1999 · Transféré le 13 juillet 2001

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Amendes en monnaie locale

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna, les amendes sont payées en monnaie locale, pas en euro.

En Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie du franc métropolitain.

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Créé le 21 mars 1999 · Transféré le 13 juillet 2001

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Terminologie adaptée aux territoires d'outre-mer

Résumé. Dans les territoires d'outre-mer, on change certains mots du code pénal pour qu'ils correspondent aux institutions locales, comme remplacer 'département' par 'territoire' et 'préfet' par 'représentant de l'État'.

Pour l'application du présent code dans les territoires visés à l'article 711-1 (Application du code pénal aux territoires d'outre-mer), les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

" - "tribunal de grande instance" par "tribunal de première instance" ;

" - "département" par "territoire" ;

" - "préfet" et "sous-préfet" par "représentant de l'Etat dans le territoire".

" De même, "les références à des dispositions non applicables dans ces territoires" sont remplacées par "les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement".

Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2001

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au jeudi 12 juillet 2001

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 711-1
Article 711-2
Article 711-3
Article 711-4