Code pénal

Paragraphe 1 : Des atteintes au respect dû à la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Atteintes au respect dû à la justice

Résumé. Il est interdit d'insulter, menacer ou mentir à la justice, ainsi que de critiquer publiquement une décision de justice si cela nuit à son autorité.

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 janvier 2002

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Sanctions pour outrage à magistrat

Résumé. Insulter ou menacer un juge ou un juré pendant un procès peut entraîner une amende et de la prison.

L'outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l'envoi d'objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Si l'outrage a lieu à l'audience d'une cour, d'un tribunal ou d'une formation juridictionnelle, la peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende.

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 mars 2017

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Sanction pour discrédit public sur une décision de justice

Résumé. Critiquer publiquement une décision de justice peut être puni si cela nuit à l'autorité ou à l'indépendance de la justice.

Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision.

Lorsque l'infraction est commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 janvier 2002

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Sanction pour dénonciation mensongère

Résumé. Mentir à la justice en accusant quelqu'un d'un crime ou d'un délit peut entraîner une peine de prison et une amende.

Le fait de dénoncer mensongèrement à l'autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d'inutiles recherches est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Paragraphe 1 : Des atteintes au respect dû à la justice
Article 434-24
Article 434-25
Article 434-26