Article 431-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de groupes de combat
Résumé Créer un groupe de combat est puni par la loi, avec jusqu'à 5 ans de prison et une amende de 75 000 euros.
Le fait d'organiser un groupe de combat est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
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