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Chapitre Ier

Des actes de terrorisme

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Article 421-2-4

Punition pour l'incitation à la participation à un groupement terroriste ou à la commission d'actes de terrorisme

Code pénal

Article 421-2-3

Article 421-2-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification des ressources et relations avec des terroristes

Résumé Si tu fréquentes des terroristes et que tu ne peux pas expliquer d'où vient ton argent, tu risques 7 ans de prison et une amende de 100 000 euros.

Le fait de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à l'un ou plusieurs des actes visés aux articles 421-1 à 421-2-2, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.

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Le fait de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à l'un ou plusieurs des actes visés aux articles 421-1 à 421-2-2, est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.