Abrogé1 mars 1994
Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Créé le 3 février 1981
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vol simple
Résumé. Si tu voles ou essaies de voler, tu peux être emprisonné de 3 mois à 3 ans ou payer une amende de 1 000 à 20 000 F.
Le vol simple ou sa tentative sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 1.000 F à 20.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement.