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CODE PENAL

Article 461-1

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Article 461-1

Sera considéré comme receleur et puni des peines prévues par le premier alinéa de l'

article 460

(

Recéler des biens volés ou obtenus illégalement

)

Art. 460

Recéler des biens volés ou obtenus illégalement

Si tu caches des objets volés ou obtenus par un crime, tu peux être puni d'une peine de vol, avec une grosse amende pouvant dépasser 20 000 F et pouvant atteindre la moitié de la valeur des objets, et tu peux recevoir des peines plus sévères si tu aides un crime.

celui qui, ayant autorité sur un mineur qui vit avec lui et se livre habituellement à des crimes ou délits contre les biens d'autrui, ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Receleur lié à un mineur sans ressources

Résumé. Si une personne qui a autorité sur un mineur vivant avec elle, qui fait souvent des crimes contre les biens, ne peut pas expliquer ses ressources, elle est considérée comme receleur et punie.

Sera considéré comme receleur et puni des peines prévues par le premier alinéa de l'article 460 (Recéler des biens volés ou obtenus illégalement) celui qui, ayant autorité sur un mineur qui vit avec lui et se livre habituellement à des crimes ou délits contre les biens d'autrui, ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 décembre 1987 au lundi 28 février 1994

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au lundi 30 novembre 1987

Source : Légifrance