Article 314-1-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aggravation des peines pour abus de confiance en bande organisée
Résumé Un abus de confiance en groupe est puni de sept ans de prison et 750 000 € d'amende, même si on essaie sans réussir.
Les peines prévues à l'article 314-1 sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
La tentative des infractions prévues à la présente section est punie des mêmes peines.
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