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Section 1

De l'extorsion

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Article 312-9

Punition de la tentative d'extorsion

Code pénal

Article 312-8

Article 312-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'extorsion suivie de violences

Résumé L'extorsion suivie de violences, c'est quand on fait du chantage et qu'on fait du mal ensuite pour s'enfuir ou éviter la prison.

Constitue, au sens des articles 312-2,312-3,312-4,312-6 et 312-7, une extorsion suivie de violences l'extorsion à la suite de laquelle des violences ont été commises pour favoriser la fuite ou assurer l'impunité d'un auteur ou d'un complice.

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Version 1

Constitue, au sens des articles 312-2,312-3,312-4,312-6 et 312-7, une extorsion suivie de violences l'extorsion à la suite de laquelle des violences ont été commises pour favoriser la fuite ou assurer l'impunité d'un auteur ou d'un complice.