Abrogé1 mars 1994
Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Créé le 26 février 1810
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour rébellion de 1 à 2 personnes
Résumé. Si 1 ou 2 personnes se rebellent, elles peuvent être mises en prison de 6 mois à 2 ans si elles ont des armes, ou de 6 jours à 6 mois si elles n'en ont pas.
Si la rébellion n'a été commise que par une ou deux personnes, avec armes, elle sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et, si elle a eu lieu sans armes, d'un emprisonnement de six jours à six mois.