Code pénal

Article 225-11

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En vigueur depuis le 19 mars 2003

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tentative de proxénétisme

Résumé. Essayer de commettre un délit lié à la prostitution est puni comme si le délit avait été commis.
La tentative des délits prévus par la présente section est punie des mêmes peines.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2003

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article.