Code pénal

Article 225-8

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Article 225-8

Le proxénétisme prévu à l'

article 225-7

(

Punitions sévères pour le proxénétisme

)

Art. 225-7

Punitions sévères pour le proxénétisme

Le proxénétisme est sévèrement puni, surtout quand il touche des mineurs ou des personnes vulnérables, avec des peines allant jusqu'à dix ans de prison et un million et demi d'euros d'amende.

est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 3000000 euros d'amende lorsqu'il est commis en bande organisée.

Les deux premiers alinéas de l'

article 132-23

(

Période de sûreté pour les peines longues

)

Art. 132-23

Période de sûreté pour les peines longues

En cas de peine de prison ferme de plus de 10 ans pour certains crimes, le condamné ne peut pas bénéficier d'aménagements pendant une période de sûreté.

relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré19 mars 2003

Créé le 1 mars 1994 · Transféré le 19 mars 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pénalités pour le proxénétisme en bande organisée

Résumé. Si on fait du proxénétisme avec plusieurs personnes, on peut être condamné à 20 ans de prison et 3 000 000 € d’amende.

Le proxénétisme prévu à l'article 225-7 (Punitions sévères pour le proxénétisme) est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 3000000 euros d'amende lorsqu'il est commis en bande organisée.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 (Période de sûreté pour les peines longues) relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 19 mars 2003

Ce numéro a ensuite été attribué àPunition du proxénétisme en bande organisée

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 18 mars 2003

En résumé. La nouvelle version met à jour le montant de l'amende pour proxénétisme en bande organisée, passant de 20 millions de francs à 3 millions d'euros.

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance