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Section 3

De l'amnistie

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Article 133-11

Interdiction de rappeler l'existence de condamnations effacées par l'amnistie

Code pénal

Article 133-10

Article 133-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur l'amnistie et les tiers

Résumé Une amnistie ne change rien pour les autres personnes concernées.

L'amnistie ne préjudicie pas aux tiers.

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L'amnistie ne préjudicie pas aux tiers.