Code pénal

Article 132-74

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En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 10 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'escalade

Résumé. L'escalade est le fait de rentrer quelque part en passant par-dessus une clôture ou par une ouverture qui n'est pas faite pour entrer.
L'escalade est le fait de s'introduire dans un lieu quelconque, soit par-dessus un élément de clôture, soit par toute ouverture non destinée à servir d'entrée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2004

Déplacé le mercredi 10 mars 2004

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à la définition de l'escalade entre les deux versions.

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au mardi 9 mars 2004