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Entreprises mères intermédiaires

R517-9 — R517-10

Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Conglomérats financiers

Article D517-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispositions aux compagnies financières holding mixtes

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux compagnies financières holding mixtes sous la supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Les dispositions des articles D. 517-1 et D. 517-7 sont également applicables aux compagnies financières holding mixte dont le coordonnateur est l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

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