Décret n°2009-297 du 16 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D321-2

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Simplification d'une référence dans la définition des instruments financiers

Résumé. L'article D321-2 du Code monétaire et financier simplifie la référence aux contrats à terme considérés comme des instruments financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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