Section parente

Chapitre Ier

Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

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Paragraphe 1

Dispositions relatives aux bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne populaire

R221-33 — R221-39

Code monétaire et financier

Section 2 : L'épargne populaire

Article R221-32

Le ministre chargé de l'économie établit chaque année un rapport sur la situation et les opérations du régime d'épargne populaire. Ce rapport est adressé au Parlement.

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Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne populaire

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux relations entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et les établissements ou organismes collecteurs

Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire